Mentions légales
Conformément aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : lessucreriesdel.fr Ces données suivantes :
1. Données légales
Nom du propriétaire : Elodie Guyot
Adresse postale du propriétaire : 20 rue Lavoisier 95300 – Pontoise
Le Développeur du site internet est : Guyot Elodie
Directeur de publication : Guyot Elodie
De quelle façon entrer en contact avec le Responsable de publication :
- Par e-mail : contact@lessucreriesdel.fr
- Par téléphone : 01 83 38 58 78
Le Webmaster est : Guyot Elodie
De quelle façon contacter le Webmaster : support@lessucreriesdel.fr
Entreprise qui assure l’hébergement : Ionos
SARL au capital social de 100 000 Euros
Numéro RCS : 431 303 775 R.C.S. Sarreguemines
Nomenclature APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
2. Présentation et principe
Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : lessucreriesdel.fr est considéré comme usagé du site suivant.
Le site web lessucreriesdel.fr réuni un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les usagés. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur du site lessucreriesdel.fr. Le site lessucreriesdel.fr est actualisé régulièrement par Guyot Elodie.
Guyot Elodie s’efforce d’offrir sur le site web lessucreriesdel.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité Numérique
Le site suivant lessucreriesdel.fr est habituellement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, lessucreriesdel.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les informations de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, lessucreriesdel.fr ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
Guyot Elodie est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet lessucreriesdel.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation écrite préalable de Guyot Elodie, directrice du site même partielle du site internet lessucreriesdel.fr, représentation, édition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Guyot Elodie, propriétaire du site internet à cette adresse : contact@lessucreriesdel.fr, à contrario elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes
Le site lessucreriesdel.fr comporte de multiple liens hypertextes vers d’autres sites (partenariats, sites sources etc) mis en place suite à l’autorisation de Guyot Elodie. Cependant, Guyot Elodie n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des différents sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus interdits.
L’usager est mis au courant que lors de ses utilisatations sur le site suivant lessucreriesdel.fr, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un assemblage de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui est l’utilisateur, cependant qui note des renseignements en lien avec la navigation de l’usager sur le site web.
Le paramétrage du logiciel de navigation laisse libre de notifier de la compagnie de cookie et éventuellement, de pouvoir contester de la procédure expliquée à cette adresse : www.lessucreriesdel.fr. La mise en place à la possibilité toutefois de paramétrer le navigateur de son pc pour rejeter la mise en place des cookies, en sachant que le rebut d’installation d’un cookie peut entraîner l’incapacité d’accéder à différents secteurs. Pour tout blocage de cookies, recherchez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et observez les enseignements en rapport avec votre navigateur.
6. Protection des personnes & biens - Maniement des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site web lessucreriesdel.fr, Guyot Elodie ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de divers services mis à disposition par le site web lessucreriesdel.fr. L’usager donne les informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’usagé du site lessucreriesdel.fr la contrainte ou non de mentionner ces données.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à lessucreriesdel.fr par email : contact@lessucreriesdel.fr ou alors via lettre manuscrite dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web lessucreriesdel.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse du rachat du site interne lessucreriesdel.fr et de ses droits en autorise Guyot Elodie à transmettre les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site suivant lessucreriesdel.fr.
Le site web lessucreriesdel.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD Politique de confidentialité.
Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).